Actualité

Mardi 11 Mars 2014 à 14:44:24
Suivi du projet de ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE de 2010 à aujourd'hui

28/10/2010                 

Réunion du 1er Comité de pilotage avec un projet de zone d’activités industrielles souhaité par l’ensemble des élus du territoire SECCOM (3 communautés de communes membres : Communauté de communes du Langeadois, du Plateau de La Chaise-Dieu et de Lavoute-Chilhac), sur le site de Rougeac, commune de Mazeyrat d’Allier, entre l’actuelle et l’ancienne RN. 102.
 
26/05/2011
Début de l’étude préalable confiée au groupement : BEMO Urba & Infra / Alpages / Chambre d’Agriculture 43. 

Novembre 2011
Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de PAULHAGUET au SECCOM par rapport au projet de Zone d’Activités Intercommunautaire, avec une extension de la future zone sur les terrains situés entre l’actuelle et l’ancienne RN.102, du côté de St Georges d’Aurac. 

Décembre 2011
Rendu de la Phase 1 de l’étude préalable : choix d’un site à partir d’une étude comparative par le Cabinet BEMO… : mise en évidence du choix du site de Rougeac, situé entre l’ancienne et la nouvelle RN. 102, sur des terrains agricoles pauvres. 

01/02/2012
Réunion de présentation du projet de ZAI aux propriétaires fonciers des terrains concernés par la zone sur les communes de Mazeyrat d’Allier et St Georges d’Aurac.
 
Mars 2012
Rendu du Diagnostic de territoire - Etude Economique réalisé par Monsieur François MOREAU, FM Consultant, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet de ZAI, mettant en évidence la nécessité économique de créer cette zone pour le territoire. 

08/03/2012
Réunion de présentation du projet aux élus et entreprises de plus de 10 salariés installées sur les 4 communes de communes membres du SECCOM. 

22/03/2012 
Comité de pilotage N°2 : validation par les membres du Comité du site de Rougeac, avec continuité sur St Georges d’Aurac.
 
Septembre 2012
Rendu de la Phase 2 de l’étude préalable : prolongement des études sur le site retenu (identification des grands enjeux en matière de protection des paysages et milieux naturels, avec proposition de pistes de solutions pour y répondre à travers des solutions d’aménagement par le Cabinet BEMO
 
Novembre 2012 
Achat de terrains par le SECCOM entre l’ancienne et la nouvelle RN. 102, sur la commune de St George d’Aurac, via la SAFER (4 parcelles : C 458, C 459, C 460, C 729, représentant une surface de 82,09 ares).
 
Septembre 2012 
Diffusion par la Commune de Mazeyrat d’Allier de l’étude « Etat initial de l’environnement naturel » du cabinet ALTER ECO dans le cadre de la révision de son PLU, révélant la présence de corridors d’oiseaux et de chauve-souris, qui bloquent le projet de ZAI sur les terrains entre les 2 RN. 102.
 
17/07/2012
Délibération autorisant le SECCOM à lancer des études complémentaires à l’étude préalable réalisée par le Cabinet BEMO (dérogation loi Montagne, assainissement...). 

19/11/2012  
Réunion de présentation du projet de révision du PLU de Mazeyrat d’Allier concernant la ZAI par le Cabinet CORIOLIS, Maître d’Œuvre du dossier de révision du PLU.
 
28/11/2012
Lancement de l’étude dérogatoire à la Loi Montagne sur les 2 communes confiée au Cabinet CORIOLIS, associé au Cabinet paysagiste Extra-Muros. 

12/02/2013
Réunion de présentation de l’« Etude de paysage – Schéma d’Aménagement »  réalisé » par le Cabinet Extra Muros, dans le cadre de la préparation du dossier de dérogation de la Loi Montagne : le cabinet préconise une zone située uniquement sur les terrains en contrebas de l’ancienne RN. 102, avec abandon des terrains situés entre l’ancienne et la nouvelle RN. 102 au vu des contraintes environnementales et paysagères.
 
15/03/2013 
Réunion avec la SAFER en vue des futures acquisitions foncières pour la réalisation de la ZAI.
 
07/05/2013                 
Réunion avec le Député JP. VIGIER : suites à donner au schéma d’aménagement présenté le 15/03/2013. Le Cabinet Extra Muros est chargé de tenter de réaliser un autre projet, avec pour objectif de réussir à inclure un maximum de lots à vendre entre les 2 RN 102, en plus des lots déjà prévus entre les 2 RN en face la caserne.
Le projet de basculer toute la zone en contrebas de l’ancienne RN est rejeté par les élus de Mazeyrat d’Allier et St Georges d’Aurac, en raison de la qualité agricole des terrains concernés.
Le nouveau schéma souhaité par les élus devra prendre au maximum en compte le respect des espèces animales et végétales à préserver, en proposant certains aménagements adaptés (toits végétalisés, nichoirs pour les chauves souris…).
En parallèle, il faut à nouveau prévoir un dossier amendement loi Dupont pour réduire le retrait obligatoire de 75 mètres à 50 mètres.
Ce nouveau schéma d’aménagement avec chiffrages des travaux et sous-dossiers réglementaires induits sera réalisé par les Cabinets Coriolis et Extra Muros dans le cadre d’un avenant au contrat signé avec le SECCOM.
 
02/07/2013
Réunion de présentation du projet final de révision du PLU de la commune de Mazeyrat d’Allier. PADD validé le 30/05/2013.
Nécessité de faire avancer le PLU indépendamment de la ZAI pour pouvoir accorder des permis en attente.
Le projet présenté tient compte de la ZAI avec un équilibre global. Il faut trancher entre la possibilité de faire apparaître le projet de ZAI en réserve foncière ou de faire seulement mention du projet dans le PADD comme le souhaite Monsieur MOURET.
Les élus refusent une simple mention, qui anéantirait tout le travail réalisé pour le projet de ZAI depuis 2008. De plus, l’épuration importante de zones à urbaniser à l’échelle de la Commune afin de dégager les terrains de Rougeac pour accueillir la ZAI, donne un solde largement positif qui n’a pas lieu d’être, s’il n’est pas justifier par la création de la zone à cet endroit dans le dossier de révision du PLU.
Le dossier qui doit être présenté à la Commission des sites doit prendre en compte les terrains entre les 2 RN en préservant au mieux les enjeux naturels et patrimoniaux, tout en débordant sur une partie des terrains en dessous en tant que réserve foncière pour les tranches ultérieures du projet.
 
02/08/2013
Suite à la réunion du 02/07/2013, lancement du complément d’étude dérogatoire pour le dossier de commission des sites confiée au Cabinet CORIOLIS, associé au Cabinet paysagiste Extra-Muros.
 
15/10/2013
Commission des Sites pour le dossier de révision du PLU : réunion annulée par les services de l’Etat et reportée fin novembre, début décembre.
 
12/09/2013
- Lancement de l’ « Etude de définition et référentiel d’aménagement de la zone d’activités économiques de Rougeac – St Georges d’Aurac »
confiée au Cabinet CORIOLIS, associé au Cabinet paysagiste Extra-Muros.
- Suite au dossier réalisé pour le passage en commission des sites, cette étude va permettre la projection de l’aménagement de la zone avec le découpage de parcelles, de la voierie…via un travail de cartographie, tout en essayant de préserver au maximum les enjeux naturels et patrimoniaux en proposant des solutions alternatives (toits végétalisés, abris pour oiseaux…), avec un chiffrage final et un dossier d’amendement de la loi Dupont pour réduire au minimum possible la limite des75 mètres exigées le long de la RN 102.
 
22/10/2013
Début du travail de relevé topographique de la future ZAI sur les communes de Rougeac et St Georges d’Aurac
confié au Cabinet GEOVAL.
 
13/12/2013
Commission des Sites pour le dossier de révision du PLU : réunion annulée
 
28/01/2014
Commission des Sites pour le dossier de révision du PLU : validation du zonage prévu dans le dossier de révision du PLU de la Commune de Mazeyrat d’Allier, avec par conséquent validation du zonage en 2AU des terrains situés entre les 2 RN pour la réalisation d’une ZAI sur les communes de Mazeyrat et St Georges d’Aurac.
 
Avril-Mai 2014
Rendu étude de définition et référentiel d’aménagement :
    1/ Diagnostic (synthèse de toutes les données naturalistes, réglementaires, urbanistiques, réseaux…) avec rendu cartographique.
   2/ Schéma d’aménagement avec cartographie, plans, chiffrage et estimation des travaux.
   3/ Dossier amendement loi Dupont pour déroger à la servitude non aedificandi des 75 mètres de la RN 102.
 



 

Bienvenue sur le site du SECCOM !

Envie de créer ou de reprendre une entreprise ?

A la recherche d’acquéreurs pour votre activité sur notre territoire?

Le SECCOM vous aidera à concrétiser votre projet quelle qu’en soit la nature.

L’objectif premier est de vous offrir Accueil, Accompagnement personnalisés tout au long de vos démarches (recherche d’aides financières, de locaux, de terrains) en partenariat avec l’ensemble des acteurs du milieu économique.

Fort d’une expérience de plus de trente ans, le SECCOM saura vous orienter vers les interlocuteurs adaptés.

Actualités

:: 30/11/15 - Début de l'étude de...
:: 07/08/15 - Les Délices Fleuries